Cette déclaration ne remplace pas un acte officiel : elle décrit les faits et peut appuyer une demande de copie ou de nouvel acte auprès de l'autorité qui l'émet (Directeur de l'état civil au Québec, ou autorité étrangère).
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- acte de naissance, de mariage ou de décès égaré ou détruit;
- démarche d'immigration ou de succession exigeant un acte introuvable;
- acte émis dans un pays où les registres sont inaccessibles ou détruits;
- informations incomplètes ou divergentes sur un acte ancien.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et votre lien avec la personne visée;
- la nature de l'événement (naissance, mariage, décès), sa date et son lieu;
- les circonstances de la perte ou de l'inaccessibilité de l'acte;
- les démarches déjà faites pour obtenir une copie;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration d'identité ?
Lorsque l'enjeu est de confirmer qui vous êtes plutôt qu'un événement précis, la déclaration d'identité assermentée est le document adapté.
Déclaration d'identité assermentée
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas le Directeur de l'état civil ni une autorité étrangère et ne délivre ni ne certifie aucun acte d'état civil. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.