Thème
Identité, état civil et antécédents
Confirmer son identité, remplacer un document perdu, reconstituer une preuve d'état civil ou attester l'absence d'antécédents judiciaires sont des démarches où une déclaration sous serment est parfois demandée en appui des pièces habituelles.
Les articles de ce thème décrivent ces déclarations, ce qu'elles contiennent et leurs limites : elles ne délivrent aucun document officiel et ne remplacent pas une copie émise par l'autorité compétente.
15 articles
Déclarations générales
Déclaration de preuve d'âge pour la Sécurité de la vieillesse ou le RRQ : comment ça fonctionne ?
Vous n'avez pas de certificat de naissance ou de document officiel confirmant votre âge, et un régime de retraite public exige une déclaration sous serment pour l'établir ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration relative à un contrat de mariage ou d'union civile : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un tribunal ou une institution exige une déclaration confirmant l'existence ou le contenu de votre contrat de mariage ou d'union civile ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de capacité matrimoniale assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger et une autorité exige une déclaration sous serment confirmant que vous remplissez les conditions légales pour vous marier ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration solennelle de l'état conjugal pour des prestations de retraite : comment ça fonctionne ?
Un régime de retraite exige une déclaration solennelle confirmant votre état conjugal pour déterminer vos droits à une prestation de survivant ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration d'identité pour un tiers : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme vous demande de confirmer sous serment l'identité d'une autre personne — un proche, un voisin, une connaissance de longue date ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de non-remariage assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger ou un régime de pension exige une déclaration confirmant que vous ne vous êtes pas remarié depuis un divorce ou le décès de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de perte de diplôme ou de relevé de notes : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un diplôme ou un relevé de notes et un établissement, un employeur ou un ordre professionnel demande une déclaration sous serment ? Voici quoi faire.
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Déclaration de vol d'identité assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous êtes victime d'un vol d'identité et une institution demande une déclaration sous serment ? Voici quand elle est utile et ce qu'elle contient.
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Déclaration pour reconstituer une preuve d'état civil : comment ça fonctionne ?
Un acte d'état civil est introuvable et une institution demande de le prouver autrement ? Voici quand une déclaration sous serment peut compléter votre dossier.
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Déclaration relative à un décès survenu à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un proche est décédé à l'étranger et une institution demande une déclaration sous serment pour régler sa succession ou ses affaires ? Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleRAMQ et santé
RAMQ 3573 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Déclaration d'identité assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme constate une différence entre vos documents d'identité — orthographe, nom antérieur, date — et vous demande une déclaration confirmant qu'il s'agit bien de la même personne ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger ou présenter une preuve de votre statut matrimonial et on vous demande une déclaration de célibat sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de bonne conduite et d'absence d'antécédents judiciaires : comment ça fonctionne ?
On vous demande une déclaration sous serment attestant votre bonne conduite ou l'absence d'antécédents judiciaires — pour du bénévolat, un emploi à l'étranger, une adoption ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Lire l’articleUne déclaration d'identité ou d'état civil à faire assermenter ? Réservez en ligne.
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