Une renonciation a des conséquences juridiques souvent irréversibles — c'est précisément pour cette raison qu'une forme solennelle, comme la déclaration sous serment, est fréquemment exigée.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- renonciation à une part de succession;
- renonciation à une réclamation d'assurance ou à un recours;
- renonciation à une option ou à un droit contractuel;
- renonciation à un rôle ou une fonction (ex. liquidateur d'une succession).
Déclaration de succession pour les héritiers : quand et comment la faire assermenter ?
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant;
- une description précise du droit, de la part ou de la réclamation à laquelle il renonce;
- une confirmation que la renonciation est faite librement et en connaissance de cause;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme ou du contexte — certaines renonciations, notamment en matière de succession, exigent une forme notariée plutôt qu'une simple déclaration sous serment. Vérifiez toujours les exigences précises applicables à votre situation avant de procéder.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne donne pas de conseils juridiques sur les conséquences d'une renonciation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé — pour une renonciation à une succession, consultez un notaire avant de procéder.