Le règlement d'une succession implique souvent plusieurs organismes — institutions financières, registres publics, tribunaux — qui exigent chacun leurs propres pièces justificatives, dont parfois une déclaration sous serment.
Qui doit signer ce type de déclaration ?
- le liquidateur (exécuteur testamentaire) de la succession;
- un héritier;
- toute personne devant attester un fait relatif à la succession.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- transfert ou déblocage de fonds détenus par une institution financière;
- inscription au registre approprié, par exemple le registre foncier pour un immeuble;
- certaines démarches devant le tribunal ou un notaire;
- confirmation qu'il n'existe pas d'autre testament connu ou d'autres héritiers.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec la personne décédée;
- les faits déclarés — héritiers connus, inventaire, absence de testament plus récent, etc.;
- une déclaration de véracité des renseignements fournis.
La déclaration doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'institution ou du registre qui la demande. Vérifiez toujours les exigences précises applicables à votre dossier.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne remplace pas les conseils d'un notaire pour le règlement d'une succession. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.