Une telle déclaration est souvent exigée quand un écart entre documents pourrait autrement retarder le traitement d'une demande — succession, immigration, ouverture d'un compte, reconnaissance d'un diplôme.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- translittération différente d'un nom entre deux systèmes d'écriture;
- changement de nom de famille au mariage, non reflété sur tous les documents;
- usage d'un prénom différent du prénom légal;
- erreur mineure ou variante orthographique entre deux documents officiels.
Une déclaration d'identité corrige-t-elle un document officiel ?
Non. Elle ne modifie ni ne corrige aucun document existant — elle sert uniquement à expliquer, sous serment, le lien entre des documents qui désignent la même personne sous des formes différentes. Une correction formelle (changement de nom légal, par exemple) suit une procédure distincte auprès du Directeur de l'état civil.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant, dans toutes ses variantes connues;
- la liste des documents concernés et la variation observée sur chacun;
- une explication de l'origine de la variation, si elle est connue;
- une déclaration confirmant qu'il s'agit bien de la même personne.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence — le commissaire vérifie votre pièce d'identité au moment de la séance.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne remplace pas une démarche de changement de nom auprès du Directeur de l'état civil. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.