En cas de vol d'identité, agissez d'abord vite : signalez les faits à la police et aux institutions concernées, et surveillez votre dossier de crédit. La déclaration sous serment ne remplace aucune de ces démarches.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- contestation de comptes ou de dettes ouverts à votre nom sans votre accord;
- demande de correction auprès d'une agence de crédit ou d'une institution;
- démarche d'assurance ou d'un organisme pour la reprise en main de votre dossier;
- accompagnement d'un signalement à la police.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité complète;
- la chronologie de ce que vous savez (date de découverte, comptes ou documents touchés);
- les démarches déjà faites (police, institutions, agences de crédit);
- l'affirmation que vous n'avez ni ouvert, ni autorisé les opérations en cause;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration d'identité ?
La déclaration d'identité confirme qui vous êtes lorsque vos pièces sont insuffisantes. Ici, il s'agit d'expliquer qu'un tiers a utilisé votre identité à votre insu — les deux documents ont des objectifs différents.
Déclaration d'identité assermentée
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est ni un service de police ni une agence de crédit et ne fait aucune enquête. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.