Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration pour une absence temporaire du Québec : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous vous absentez du Québec pour un travail, des études ou un voyage prolongé, et un organisme — notamment la RAMQ — exige une déclaration confirmant les modalités de cette absence ? Voici ce qu'il faut savoir.
RAMQ 3573 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
RAMQ 4216 — Déclaration sous serment – Preuve de résidence : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Preuve de résidence (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
4488 — Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
