Selon le gouvernement du Canada, cette déclaration s'obtient en communiquant avec le programme de passeport ou un point de service — elle n'est pas offerte en téléchargement direct comme les autres formulaires de demande.
Dans quelles situations cette déclaration est-elle utile ?
- une personne nouvellement arrivée au Canada, sans réseau de connaissances détenant un passeport depuis longtemps;
- une personne isolée socialement, sans garant admissible dans son entourage;
- toute situation où aucun garant répondant aux critères habituels n'est disponible.
Cette déclaration doit-elle être assermentée ?
Oui — selon le gouvernement du Canada, elle doit être signée devant une personne autorisée à recevoir une déclaration sous serment : au Canada, un notaire, un juge de paix ou un commissaire à l'assermentation; à l'étranger, un agent consulaire ou diplomatique canadien.
Comment obtenir le formulaire ?
Contrairement à la plupart des formulaires de demande de passeport, celui-ci n'est pas téléchargeable directement sur le site du gouvernement du Canada — il faut communiquer avec le programme de passeport ou vous présenter à un point de service pour l'obtenir.
Documents de voyage : références et garants (canada.ca, en anglais)
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne délivre pas ce formulaire — procurez-vous-le directement auprès du programme de passeport avant de réserver votre séance. Ce service se limite à la réception de la déclaration sous serment sur un document déjà obtenu.