Le formulaire PPTC 203 doit accompagner toute nouvelle demande de passeport lorsque le dernier passeport de la personne a été perdu, volé, endommagé, rendu inaccessible ou retrouvé après avoir été déclaré comme tel.
La personne y déclare les circonstances entourant l’événement — date, lieu, circonstances de la perte ou du vol — sous serment ou affirmation solennelle. Une fausse déclaration sur ce formulaire peut avoir des conséquences sur le traitement de la demande de passeport.
L’assermentation en bref
Le formulaire PPTC 203 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire PPTC 203 est publié gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Passeport sur canada.ca.
Télécharger le formulaire PPTC 203 (canada.ca)
Faire assermenter le PPTC 203 en ligne
Le formulaire PPTC 203 peut être assermenté en ligne rapidement, ce qui évite un délai supplémentaire dans une situation où vous êtes déjà sans document de voyage valide.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.