Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
83-175SF — Déclaration solennelle — ascendance inconnue ou non déclarée : assermentation en ligne
83-175SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
83-170SF — Déclaration solennelle faute de répondant — inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien : assermentation en ligne
83-170SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de statut d'immigration assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un employeur, un organisme ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre statut actuel d'immigration au Canada ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration solennelle tenant lieu de garant pour un passeport canadien : comment ça fonctionne ?
Vous ne connaissez personne pouvant agir comme garant pour votre demande de passeport canadien depuis assez longtemps ? Il existe une déclaration solennelle qui peut remplacer cette exigence. Voici ce qu'il faut savoir.
Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 2016 — Déclaration solennelle — union de fait (prestations de survivant, fonction publique) : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2016 (Gouvernement du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada (régime de retraite de la fonction publique)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Certificat d'hébergement pour une demande d'immigration : comment ça fonctionne ?
Vous hébergez ou serez hébergé par un proche dans le cadre d'une demande de visa, de permis d'études ou de résidence temporaire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat d'hébergement.
Déclaration de soutien financier pour une demande d'immigration ou d'études : comment ça fonctionne ?
Un proche vous demande une déclaration attestant que vous soutiendrez financièrement sa demande de permis d'études, de visa ou de parrainage ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
IMM 5519 — Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait : assermentation en ligne
IMM 5519 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PPTC 203 — Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou retrouvé : assermentation en ligne
PPTC 203 (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Passeport) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lettre d'invitation pour visa Canada : faut-il la faire assermenter ?
Vous invitez un membre de votre famille, un ami ou un proche au Canada et devez préparer une lettre d'invitation pour sa demande de visa de visiteur ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
IMM 5409 — Déclaration solennelle d’union de fait : assermentation en ligne
IMM 5409 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IRM 0005 — Déclaration solennelle en vue de la reprise d’un nom autochtone sur un certificat de citoyenneté ou une carte de résident permanent : assermentation en ligne
IRM 0005 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CIT 0458 — Déclaration solennelle d’union de fait — citoyenneté : assermentation en ligne
CIT 0458 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2016 — Déclaration solennelle d’une union de fait (régime de pension des Forces armées canadiennes) : assermentation en ligne
CF-FC 2016 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467 — Déclaration solennelle du requérant concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467-1 — Déclaration solennelle d’appui concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467-1 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2040 — Déclaration solennelle — application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2040 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2483 — Déclaration solennelle — renseignements sur le partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2483 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2484 — Déclaration solennelle — demande de partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2484 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 2835 — Déclaration statutaire liée à un contrat de construction : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2835 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 442 — Déclaration statutaire à compléter par les experts-conseils : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 442 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
