Pour faire une demande de passeport canadien, il faut normalement fournir les coordonnées d'un répondant ou d'une répondante — une personne qui vous connaît depuis au moins deux ans et qui atteste votre identité. Lorsqu'aucune personne répondant à ces critères n'est disponible, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accepte à la place une déclaration sous serment, faite faute de répondant.
Cette déclaration doit être signée devant un notaire, un juge de paix ou un commissaire à l'assermentation si vous êtes au Canada (ou devant un représentant diplomatique canadien ou britannique, ou un fonctionnaire local qualifié, si vous êtes à l'étranger). Selon IRCC, cette personne n'a pas besoin de vous connaître personnellement.
L’assermentation en bref
Ce document contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Ce document n'est pas téléchargeable en ligne : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Passeport vous le transmet sur demande — voir la page ci-dessous pour la marche à suivre.
Voir la démarche — ce document (canada.ca)
Faire assermenter ce document en ligne
Cette déclaration peut être assermentée en ligne par visioconférence devant un commissaire à l'assermentation, qui n'a pas besoin de vous connaître : présentez une pièce d'identité valide et recevez le document signé à joindre à votre demande de passeport.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.