Thème
Immigration, passeport et documents étrangers
Immigration Canada (IRCC), les demandes de passeport et plusieurs démarches à l'étranger exigent des déclarations solennelles : union de fait, hébergement, soutien financier, passeport perdu, documents étrangers. Les formulaires numérotés se retrouvent souvent dans les dossiers de résidence permanente, de visa et de citoyenneté.
Les articles de ce thème présentent les formulaires officiels les plus courants et les déclarations personnalisées qui les accompagnent. Vérifiez toujours auprès de l'autorité destinataire ce qu'elle accepte, car ses exigences peuvent changer.
25 articles
Immigration fédérale
83-170SF — Déclaration solennelle faute de répondant — inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien : assermentation en ligne
83-170SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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83-175SF — Déclaration solennelle — ascendance inconnue ou non déclarée : assermentation en ligne
83-175SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleDéclarations générales
Attestation de résidence pour une institution étrangère : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un régime de retraite ou une administration à l'étranger exige une attestation confirmant votre résidence au Québec, dans un format qu'elle reconnaît ? Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articleDéclarations générales
Autorisation parentale de voyage : légalisation et format exigés pour un voyage international
Votre autorisation parentale de voyage est prête, mais le pays de destination exige une légalisation, une apostille ou un format particulier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de voyager.
Lire l’articleDéclarations générales
ME-0032 — Déclaration de consentement pour l'immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) exige le consentement du parent non accompagnateur pour l'immigration permanente d'un enfant mineur. Voici ce que prévoit le formulaire ME-0032.
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Déclaration de statut d'immigration assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un employeur, un organisme ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre statut actuel d'immigration au Canada ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articlePasseport et voyage
Déclaration solennelle tenant lieu de garant pour un passeport canadien : comment ça fonctionne ?
Vous ne connaissez personne pouvant agir comme garant pour votre demande de passeport canadien depuis assez longtemps ? Il existe une déclaration solennelle qui peut remplacer cette exigence. Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articleDéclarations générales
Déclaration d'historique de conduite à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un assureur automobile veut connaître votre expérience de conduite acquise hors du Québec ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
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IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articleImmigration fédérale
Certificat d'hébergement pour une demande d'immigration : comment ça fonctionne ?
Vous hébergez ou serez hébergé par un proche dans le cadre d'une demande de visa, de permis d'études ou de résidence temporaire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat d'hébergement.
Lire l’articleDéclarations générales
Déclaration de véracité de traduction : comment la faire assermenter ?
Vous avez traduit vous-même un document, ou fait appel à un traducteur non agréé, et on vous demande une déclaration attestant la fidélité de la traduction ? Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l’articleDéclarations générales
Déclaration relative à un document étranger : comment la faire assermenter ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant l'authenticité ou l'origine d'un document étranger que vous présentez ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration de soutien financier pour une demande d'immigration ou d'études : comment ça fonctionne ?
Un proche vous demande une déclaration attestant que vous soutiendrez financièrement sa demande de permis d'études, de visa ou de parrainage ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 5519 — Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait : assermentation en ligne
IMM 5519 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articlePasseport et voyage
PPTC 203 — Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou retrouvé : assermentation en ligne
PPTC 203 (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Passeport) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Lettre d'invitation pour visa Canada : faut-il la faire assermenter ?
Vous invitez un membre de votre famille, un ami ou un proche au Canada et devez préparer une lettre d'invitation pour sa demande de visa de visiteur ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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CIT 0458 — Déclaration solennelle d’union de fait — citoyenneté : assermentation en ligne
CIT 0458 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 5409 — Déclaration solennelle d’union de fait : assermentation en ligne
IMM 5409 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IRM 0005 — Déclaration solennelle en vue de la reprise d’un nom autochtone sur un certificat de citoyenneté ou une carte de résident permanent : assermentation en ligne
IRM 0005 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleUn formulaire d'immigration ou de passeport à faire assermenter à distance ? Réservez en ligne.
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