Le formulaire 1076, « Déclaration solennelle », est exigé par le Programme de prêts et bourses de l'Aide financière aux études (AFE) lorsqu'une personne ne peut fournir un document normalement requis pour établir sa situation (ex. preuve de revenu, de statut ou de situation familiale introuvable ou inexistante).
La personne y déclare solennellement les faits qu'elle ne peut autrement prouver, afin que sa demande de prêt ou de bourse puisse être traitée.
L'assermentation en bref
Le formulaire 1076 contient une déclaration sous serment (ou une affirmation solennelle) : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l'assermentation, notaire, avocat, greffier ou juge de paix.
Au Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s'entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le document
Le formulaire 1076 est publié par l'Aide financière aux études, en français et en anglais.
Télécharger le formulaire 1076 (quebec.ca, PDF)
Faire assermenter le formulaire 1076 en ligne
Le formulaire 1076 s'assermente en ligne rapidement, ce qui évite un retard dans le traitement d'une demande de prêts et bourses déjà soumise à un échéancier serré.
Avant de réserver, vérifiez auprès du greffe ou de l'organisme destinataire les délais applicables à votre dossier.
Gouvernement du Québec — Formulaires, Programme de prêts et bourses (Aide financière aux études)