Le formulaire 1040, « Déclaration du statut familial », doit être utilisé par une personne aux études pour déclarer son statut familial lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations particulières prévues par l'Aide financière aux études (AFE), ou pour signaler une modification à un statut déclaré antérieurement.
Ce formulaire ne concerne pas les enfants qui résident avec leurs deux parents biologiques ou adoptifs. Seuls les enfants issus d'une même union peuvent être déclarés sur un même formulaire — plusieurs formulaires sont requis si les enfants proviennent de plusieurs unions. Aux fins de l'AFE, un enfant est considéré à charge lorsque la personne en a la garde physique au moins 25 % du temps.
L'assermentation en bref
Le formulaire 1040 contient une déclaration sous serment (ou une affirmation solennelle) : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l'assermentation, notaire, avocat, greffier ou juge de paix.
Au Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s'entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le document
Le formulaire 1040 est publié en français par l'Aide financière aux études. Aucune version anglaise officielle n'est publiée pour ce document à ce jour — la page anglaise de l'organisme répertorie néanmoins la même catégorie de formulaires.
Télécharger le formulaire 1040 (quebec.ca, PDF)
Faire assermenter le formulaire 1040 en ligne
Le formulaire 1040 s'assermente en ligne rapidement, ce qui évite un retard dans le traitement d'une demande de prêts et bourses déjà soumise à un échéancier serré. L'AFE doit être informée dès qu'un changement survient dans le statut familial en cours d'année.
Avant de réserver, vérifiez auprès du greffe ou de l'organisme destinataire les délais applicables à votre dossier.
Gouvernement du Québec — Formulaires, Programme de prêts et bourses (Aide financière aux études)