Contrairement à une simple attestation de domicile, un certificat de résidence assermenté engage la responsabilité du déclarant : une fausse déclaration peut avoir des conséquences.
Dans quelles situations est-il demandé ?
- démontrer une résidence continue lorsque les documents usuels sont insuffisants;
- appuyer une demande où le lieu de résidence est un critère d'admissibilité;
- confirmer une adresse pour un organisme étranger qui ne reconnaît pas les preuves québécoises habituelles;
- compléter un dossier où l'adresse indiquée diffère d'un document à l'autre.
Un certificat de résidence remplace-t-il une preuve documentaire ?
Pas nécessairement. La plupart des organismes préfèrent une preuve documentaire (bail, facture, avis de cotisation) lorsqu'elle est disponible. Le certificat de résidence assermenté sert de complément ou de solution de repli lorsque ces preuves manquent.
Que doit contenir le certificat ?
- l'identité complète du déclarant;
- l'adresse exacte de résidence et la période concernée;
- le fondement de la déclaration (propriétaire, locataire, personne hébergée);
- une déclaration de véracité.
Peut-on le faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si un certificat de résidence assermenté répond aux exigences de l'organisme destinataire — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.