Cette déclaration est temporaire par nature — dès que vos documents officiels reflètent la nouvelle adresse, elle n'est généralement plus nécessaire.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- ouverture d'un compte ou d'un service exigeant une preuve d'adresse récente;
- démarche administrative où l'adresse sur les pièces d'identité ne correspond plus à la réalité;
- délai avant la mise à jour officielle d'un permis de conduire ou d'une pièce d'identité;
- confirmation d'adresse pour un organisme qui n'accepte pas encore le nouveau document.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- l'ancienne et la nouvelle adresse;
- la date du changement d'adresse;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de changement d'adresse répond aux exigences de l'organisme concerné — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.