Dans un dossier contesté, une déclaration reçue sous serment donne davantage de poids aux faits allégués, puisque le déclarant confirme officiellement leur véracité devant une personne autorisée.
Dans quelles situations une déclaration sous serment est-elle utile ?
- décrire les circonstances d'un accident de travail;
- témoigner des conditions de travail liées à une maladie professionnelle;
- appuyer une contestation devant le Tribunal administratif du travail;
- confirmer des faits en tant que collègue ou témoin de l'événement.
Qui peut signer une déclaration dans ce contexte ?
Le travailleur concerné, un témoin de l'événement, ou toute autre personne pouvant confirmer des faits pertinents au dossier.
La CNESST exige-t-elle systématiquement une déclaration sous serment ?
Non. Cela dépend du dossier, de son avancement — réclamation initiale, révision, contestation — et de ce que demande précisément l'agent ou le tribunal. Vérifiez toujours ce qui est exigé dans votre dossier.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec le dossier;
- une description précise et chronologique des faits;
- une déclaration de véracité des renseignements fournis.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental, ne représente pas les travailleurs devant la CNESST et n'offre pas de conseils sur une réclamation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.