Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration assermentée pour un permis ou une licence commerciale : comment ça fonctionne ?
Une municipalité ou un organisme de délivrance de permis exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre demande de licence commerciale ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de témoin pour un accident de travail : comment ça fonctionne ?
Vous avez été témoin de l'accident de travail d'un collègue et la CNESST ou l'employeur exige une déclaration sous serment décrivant ce que vous avez vu ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration assermentée pour une maladie professionnelle : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation pour maladie professionnelle à la CNESST, une déclaration sous serment peut appuyer votre historique d'exposition ou de conditions de travail. Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de compétences professionnelles assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un programme de reconnaissance des compétences ou un employeur exige une déclaration sous serment décrivant vos compétences et qualifications ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration assermentée pour un ordre professionnel : comment ça fonctionne ?
Un ordre professionnel québécois exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre admission, de votre inscription au tableau ou d'une plainte ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'expérience professionnelle assermentée : dans quels cas et comment ?
Un programme d'immigration, un ordre professionnel ou un employeur exige une déclaration sous serment confirmant votre expérience de travail ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de fin d'emploi assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un ancien employeur introuvable ou fermé vous empêche d'obtenir un relevé d'emploi officiel, et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la fin de votre emploi ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à du harcèlement au travail : comment ça fonctionne ?
Vous voulez consigner sous serment des faits de harcèlement vécus ou observés au travail ? Voici quand une déclaration peut être utile et ce qu'elle contient.
Déclaration assermentée pour un dossier CNESST : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation à la CNESST — accident de travail, maladie professionnelle, contestation — on vous demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
