Cette déclaration peut être signée par le travailleur lui-même ou par un ancien collègue en mesure de témoigner des conditions de travail passées.
Déclaration assermentée pour un dossier CNESST : comment ça fonctionne ?
Dans quelles situations est-elle utile ?
- établir la durée et la nature de l'exposition à une substance ou une condition de travail;
- confirmer les conditions de travail chez un employeur qui n'existe plus;
- appuyer une réclamation contestée par l'employeur ou l'assureur;
- compléter un dossier où les collègues témoins ne sont plus joignables.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec le travailleur concerné;
- une description précise des conditions de travail ou de l'exposition en cause;
- la période concernée;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un organisme lié à la CNESST et n'offre pas de conseils sur une réclamation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.