Cette déclaration est distincte de celle du travailleur accidenté lui-même — elle vient corroborer ou préciser les faits à partir du point de vue d'une personne présente sur les lieux.
Déclaration assermentée pour un dossier CNESST : comment ça fonctionne ?
Dans quelles situations est-elle utile ?
- contestation de l'accident par l'employeur ou l'assureur;
- absence d'autres preuves matérielles (caméra, rapport d'incident) de l'événement;
- précision des circonstances exactes pour le Tribunal administratif du travail;
- appui à la réclamation initiale ou à une révision de dossier.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du témoin et son lien avec le travailleur accidenté (collègue, superviseur);
- une description précise et chronologique de ce qui a été observé;
- la position du témoin au moment des faits (à proximité, ligne de vue);
- une déclaration de véracité.
La CNESST exige-t-elle systématiquement une déclaration de témoin ?
Non — cela dépend du dossier et du niveau de preuve déjà disponible. Vérifiez ce qui est exigé dans le dossier précis concerné avant de faire assermenter la déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un organisme lié à la CNESST et n'offre pas de conseils sur une réclamation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.