Une déclaration sous serment donne plus de poids aux faits allégués dans une réclamation, ce qui peut accélérer son traitement — ou devenir nécessaire lorsque l'assureur soupçonne une anomalie et exige une confirmation formelle avant de payer.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- réclamation d'assurance automobile après un accident ou un vol;
- réclamation d'assurance habitation après un sinistre (dégât d'eau, incendie, vol);
- perte ou vol de biens couverts, sans autre témoin de l'événement;
- réclamation contestée où l'assureur exige une confirmation supplémentaire.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son numéro de police;
- une description précise et chronologique de l'événement;
- la liste des biens ou dommages concernés, avec leur valeur estimée;
- une déclaration de véracité.
L'assureur exige-t-il toujours une déclaration sous serment ?
Non — cela dépend de la nature et de la valeur de la réclamation, ainsi que des pratiques de l'assureur. Vérifiez toujours les exigences précises indiquées dans votre police ou par votre agent.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un assureur et ne détermine pas si votre réclamation sera acceptée. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.