Signalez d'abord l'accident selon les règles applicables (police, assureur, organisme d'indemnisation). Cette déclaration ne remplace pas ces démarches et n'établit pas qui est responsable de l'accident.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- réclamation auprès d'un assureur dont l'évaluation est contestée;
- procédure civile ou administrative liée à l'accident;
- démarche d'indemnisation pour dommages ou blessures;
- situation où votre version diffère de celle d'une autre partie.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et celle des autres personnes impliquées, si connue;
- la date, l'heure et le lieu de l'accident, ainsi que les conditions (météo, éclairage, circulation);
- le déroulement des événements tel que vous l'avez vécu;
- les dommages et blessures que vous avez constatés;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration de témoin ?
Si vous n'avez pas été impliqué mais avez vu l'accident, la déclaration de témoin est le document approprié.
Déclaration de témoin assermentée
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un assureur, un policier ni un avocat et ne se prononce pas sur les responsabilités. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.