Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration assermentée pour une réclamation d'assurance : comment ça fonctionne ?
Votre assureur — auto, habitation ou autre — exige une déclaration sous serment décrivant un sinistre, une perte ou un vol ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de témoin assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous avez assisté à un incident et un assureur, un tribunal ou un organisme demande votre témoignage écrit ? Voici comment fonctionne la déclaration sous serment.
Déclaration d'un bénéficiaire d'assurance vie : comment ça fonctionne ?
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quand elle peut être exigée et ce qu'elle contient.
Déclaration d'historique de conduite à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un assureur automobile veut connaître votre expérience de conduite acquise hors du Québec ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration d'accident de la route assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et un assureur ou un tribunal demande votre version des faits sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de colis perdu ou endommagé : comment ça fonctionne ?
Un colis ou une marchandise n'est jamais arrivé, ou est arrivé abîmé, et le transporteur ou l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quoi inclure.
