Chaque assureur détermine ce qu'il accepte comme preuve d'expérience ; la déclaration sous serment ne garantit ni un rabais ni la prise en compte de votre expérience étrangère.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- souscription d'une assurance auto après une arrivée au Québec;
- reconnaissance de l'expérience de conduite acquise à l'étranger;
- impossibilité d'obtenir une lettre de l'ancien assureur;
- démarche de location ou de flotte exigeant un historique.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité complète et votre permis actuel;
- le ou les pays où vous avez conduit et pour quelles périodes;
- les sinistres, accidents ou infractions déclarés durant ces périodes, ou l'absence de tels événements;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec les documents étrangers ?
Si l'assureur exige aussi un document émis à l'étranger (lettre d'assureur, permis), il peut être question de traduction, de légalisation ou d'authentification, traitées dans l'article sur la déclaration relative à un document étranger.
Déclaration relative à un document étranger
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un assureur ni la Société de l'assurance automobile du Québec et ne reconnaît aucune expérience de conduite. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.