Chaque assureur fixe ses propres exigences (certificat de décès, formulaires, pièces d'identité) : la déclaration sous serment n'est qu'une pièce possible, à confirmer auprès de l'assureur.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- réclamation après le décès d'un proche assuré;
- confirmation de l'identité ou du lien avec l'assuré lorsque les documents sont incomplets;
- police ancienne dont les documents sont introuvables;
- situation où plusieurs personnes prétendent à la même somme.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du bénéficiaire;
- le nom de l'assuré, son décès et la référence de la police connue;
- le lien du bénéficiaire avec l'assuré;
- une déclaration de véracité.
Et si les règles de succession s'appliquent ?
Selon la désignation du bénéficiaire, la somme peut suivre des règles différentes de la succession. Pour un héritier appelé à déclarer sa qualité, voir l'article sur la déclaration de succession.
Déclaration de succession pour les héritiers
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un assureur et ne détermine pas votre droit à une prestation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.