Cette déclaration ne remplace jamais l'évaluation médicale exigée par le régime — elle vient appuyer le dossier avec des faits que les rapports médicaux seuls ne couvrent pas toujours, comme l'impact quotidien de l'incapacité.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande initiale de prestations d'invalidité, publique ou privée;
- révision ou contestation d'une décision de refus;
- confirmation de l'impact de l'incapacité sur les activités quotidiennes ou professionnelles;
- appui d'un proche ou d'un collègue témoignant de la situation.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec la personne concernée;
- une description précise des faits appuyant la demande;
- la période concernée;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend du régime concerné. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un assureur ni un régime public. Ce service ne détermine pas votre admissibilité à des prestations — il se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.