Passer au contenu principal
Service indépendant au Québec | support@assermente.caEnglish
← Retour aux articles

Articles

Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?

Un proche aidant fournit des soins ou un soutien régulier à une personne malade, âgée ou en perte d'autonomie. Pour un congé, un programme d'aide ou un avantage, l'organisme peut demander une déclaration sous serment décrivant la situation et l'aide fournie.

Les organismes demandent souvent aussi une attestation d'un professionnel de la santé : la déclaration sous serment décrit votre rôle, mais n'établit pas de diagnostic ni l'état de santé de la personne aidée.

Dans quelles situations est-elle demandée ?

  • demande de congé auprès d'un employeur;
  • démarche d'aide ou d'avantage réservé aux proches aidants;
  • appui à une demande d'invalidité ou de soutien concernant la personne aidée;
  • démonstration de la fréquence et de la nature de l'aide fournie.

Que doit contenir la déclaration ?

  • l'identité du proche aidant et de la personne aidée;
  • votre lien avec elle;
  • la nature, la fréquence et la durée de l'aide fournie;
  • une déclaration de véracité.

Un lien avec les prestations d'invalidité ?

Un proche aidant peut aussi appuyer, par une déclaration, la demande de la personne qu'il aide. C'est un sujet voisin, traité dans notre article sur les prestations d'invalidité.

Déclaration assermentée pour une prestation d'invalidité

Peut-on la faire assermenter en ligne ?

Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.

Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?

Assermentation Express

Assermentation Express n'est pas un professionnel de la santé ni un organisme d'aide et ne confirme pas l'état de santé de la personne aidée. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.

Vous devez faire assermenter une déclaration de proche aidant ? Consultez les disponibilités et réservez votre rendez-vous en ligne.

Réserver mon rendez-vous

Sources et références

← Assermentation Express
Déclaration de proche aidant