Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration assermentée pour une demande de prestation d'invalidité : comment ça fonctionne ?
Un régime d'assurance invalidité, public ou privé, exige une déclaration sous serment appuyant votre demande de prestations ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration assermentée pour une maladie professionnelle : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation pour maladie professionnelle à la CNESST, une déclaration sous serment peut appuyer votre historique d'exposition ou de conditions de travail. Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous soutenez un proche malade, âgé ou en perte d'autonomie et un organisme ou un employeur demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent : assermentation en ligne
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
