Cette déclaration reste un document de dernier recours : la plupart des organismes préfèrent un relevé d'emploi officiel lorsqu'il est disponible.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de prestations où le relevé d'emploi officiel est introuvable;
- démarche d'immigration nécessitant la confirmation d'une période d'emploi terminée;
- demande de crédit ou de prêt exigeant une preuve de la situation d'emploi récente;
- employeur fermé, dissous ou injoignable.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant;
- le nom de l'employeur et le poste occupé;
- les dates de début et de fin d'emploi, et le motif de la fin d'emploi si connu;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de fin d'emploi répond aux exigences de l'organisme concerné — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.