La définition de « personne à charge » varie selon l'organisme (assureur, régime d'avantages sociaux, autorité fiscale, autorité d'immigration) : validez toujours ses critères avant de rédiger votre déclaration.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- ajout d'une personne à un régime d'assurance collective;
- démarche d'immigration où l'on doit démontrer une dépendance financière;
- preuve de soutien pour un proche vivant à l'étranger;
- vérification par un organisme d'aide ou d'avantages sociaux.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et celle de la personne à charge;
- la nature du lien entre les deux;
- les faits établissant la dépendance (hébergement, soutien financier, absence de revenus);
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration de soutien financier ?
Les deux documents se ressemblent, mais la déclaration de soutien financier porte surtout sur l'engagement d'aider une personne, alors que celle-ci confirme une situation de dépendance déjà existante.
Déclaration de soutien financier
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express ne détermine pas si une personne est admissible comme personne à charge auprès d'un organisme donné. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.