Thème
Famille et enfants : déclarations et consentements
Les démarches touchant la famille — voyage d'un enfant, garde, pension alimentaire, séparation, union de fait — reposent souvent sur une déclaration écrite que l'organisme, le tribunal ou l'institution destinataire veut voir signée sous serment.
Chaque article de ce thème précise dans quels cas la déclaration est demandée, ce qu'elle doit contenir et ce qu'elle ne remplace pas (jugement, entente notariée, décision d'un tribunal). Lorsqu'un formulaire officiel existe, il doit être utilisé en priorité.
44 articles
Déclarations générales
Déclaration relative à un contrat de mariage ou d'union civile : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un tribunal ou une institution exige une déclaration confirmant l'existence ou le contenu de votre contrat de mariage ou d'union civile ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Autorisation parentale de voyage : légalisation et format exigés pour un voyage international
Votre autorisation parentale de voyage est prête, mais le pays de destination exige une légalisation, une apostille ou un format particulier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de voyager.
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ME-0032 — Déclaration de consentement pour l'immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) exige le consentement du parent non accompagnateur pour l'immigration permanente d'un enfant mineur. Voici ce que prévoit le formulaire ME-0032.
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Déclaration de capacité matrimoniale assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger et une autorité exige une déclaration sous serment confirmant que vous remplissez les conditions légales pour vous marier ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration relative à la pension alimentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant le versement, la réception ou le montant d'une pension alimentaire ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration assermentée pour une demande de tutelle : comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de tutelle pour un enfant mineur ou une personne majeure inapte et devez appuyer votre dossier par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration d'impossibilité de joindre l'autre parent : comment ça fonctionne ?
Vous ne pouvez pas obtenir la signature ou le consentement de l'autre parent de votre enfant ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
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Déclaration d'un parent confiant la garde de son enfant à un tiers : comment ça fonctionne ?
Vous confiez temporairement la garde de votre enfant à un grand-parent, un proche ou un ami, et une école, un organisme ou une clinique exige une déclaration sous serment le confirmant ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de cohabitation assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme ou un assureur veut savoir avec qui vous vivez ? Voici quand une déclaration de cohabitation sous serment peut être demandée.
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Déclaration de don ou de prêt entre proches : comment ça fonctionne ?
Un proche vous donne ou vous prête de l'argent et une institution demande de le confirmer sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de fréquentation scolaire d'un enfant majeur : comment ça fonctionne ?
Votre enfant majeur poursuit des études et un organisme ou un ex-conjoint demande de le confirmer sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de garde d'enfant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, une école ou un pays étranger exige une déclaration sous serment confirmant les modalités de garde de votre enfant ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration de non-remariage assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger ou un régime de pension exige une déclaration confirmant que vous ne vous êtes pas remarié depuis un divorce ou le décès de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de personne à charge assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un assureur, un employeur ou un organisme exige la preuve qu'une personne est à votre charge ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
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Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous soutenez un proche malade, âgé ou en perte d'autonomie et un organisme ou un employeur demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
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Déclaration de séparation de fait assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la date ou les circonstances de votre séparation de fait ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration relative à une personne disparue ou absente : comment ça fonctionne ?
Un proche a disparu ou est sans nouvelles depuis longtemps et une institution demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration relative à une procuration : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un organisme ou un tribunal exige une déclaration sous serment liée à une procuration ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
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Lettre de consentement pour un enfant mineur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un parent doit confirmer son consentement pour une démarche concernant son enfant mineur — voyage, soins médicaux, inscription scolaire — sans être présent ? Voici ce qu'il faut savoir sur la lettre de consentement.
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Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
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PWGSC-TPSGC 2016 — Déclaration solennelle — union de fait (prestations de survivant, fonction publique) : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2016 (Gouvernement du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada (régime de retraite de la fonction publique)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger ou présenter une preuve de votre statut matrimonial et on vous demande une déclaration de célibat sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de bonne conduite et d'absence d'antécédents judiciaires : comment ça fonctionne ?
On vous demande une déclaration sous serment attestant votre bonne conduite ou l'absence d'antécédents judiciaires — pour du bénévolat, un emploi à l'étranger, une adoption ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration de situation financière sous serment : dans quels contextes et comment ?
Un tribunal, l'aide juridique ou un organisme vous demande une déclaration assermentée décrivant votre situation financière personnelle ? Voici à quoi sert ce document, ce qu'il doit contenir et comment le faire assermenter.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 5519 — Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait : assermentation en ligne
IMM 5519 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleAide financière aux études
1040 — Déclaration du statut familial — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration du statut familial — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleRAMQ et santé
4488 — Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleJustice — procédures civiles et pénales
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent : assermentation en ligne
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleServices de garde à l'enfance
FO-0350 — Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleServices de garde à l'enfance
FO-0352 — Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleServices de garde à l'enfance
FO-0353 — Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleServices de garde à l'enfance
FO-0351 — Déclaration sous serment pour une personne résidant au Canada depuis moins d'un an (services de garde) : assermentation en ligne
FO-0351 (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert cette déclaration sous serment, qui doit la remplir, où la télécharger et comment la faire assermenter en ligne.
Lire l’articlePensions et Forces armées
CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2016 — Déclaration solennelle d’une union de fait (régime de pension des Forces armées canadiennes) : assermentation en ligne
CF-FC 2016 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articlePensions et Forces armées
CF-FC 2483 — Déclaration solennelle — renseignements sur le partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2483 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articlePensions et Forces armées
CF-FC 2484 — Déclaration solennelle — demande de partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2484 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleImmigration fédérale
CIT 0458 — Déclaration solennelle d’union de fait — citoyenneté : assermentation en ligne
CIT 0458 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 5409 — Déclaration solennelle d’union de fait : assermentation en ligne
IMM 5409 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleImmigration fédérale
IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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