Cette déclaration s'ajoute souvent à une déclaration de célibat ou de non-remariage — les trois documents servent des fonctions complémentaires selon les exigences précises du pays ou de l'autorité concernée.
Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- mariage célébré dans un pays qui exige une confirmation de la capacité légale à se marier;
- démarche consulaire préalable à un mariage à l'étranger;
- reconnaissance d'un mariage célébré à l'étranger par une autorité tierce.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant, incluant sa date de naissance;
- une confirmation qu'il remplit les conditions légales pour se marier au Québec (âge, absence d'empêchement);
- une déclaration de véracité.
Cette déclaration suffit-elle toujours pour un mariage à l'étranger ?
Pas nécessairement — certains pays ou consulats exigent en plus une légalisation, une apostille, ou une traduction certifiée. Vérifiez toujours les exigences précises du pays ou de l'autorité concernée avant votre séance d'assermentation.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de capacité matrimoniale répond aux exigences du pays ou de l'autorité destinataire — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes avant de réserver.