Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration relative à un contrat de mariage ou d'union civile : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un tribunal ou une institution exige une déclaration confirmant l'existence ou le contenu de votre contrat de mariage ou d'union civile ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à la pension alimentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant le versement, la réception ou le montant d'une pension alimentaire ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de capacité matrimoniale assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger et une autorité exige une déclaration sous serment confirmant que vous remplissez les conditions légales pour vous marier ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de garde d'enfant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, une école ou un pays étranger exige une déclaration sous serment confirmant les modalités de garde de votre enfant ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de séparation de fait assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la date ou les circonstances de votre séparation de fait ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Lettre de consentement pour un enfant mineur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un parent doit confirmer son consentement pour une démarche concernant son enfant mineur — voyage, soins médicaux, inscription scolaire — sans être présent ? Voici ce qu'il faut savoir sur la lettre de consentement.
Déclaration d'un parent confiant la garde de son enfant à un tiers : comment ça fonctionne ?
Vous confiez temporairement la garde de votre enfant à un grand-parent, un proche ou un ami, et une école, un organisme ou une clinique exige une déclaration sous serment le confirmant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de non-remariage assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger ou un régime de pension exige une déclaration confirmant que vous ne vous êtes pas remarié depuis un divorce ou le décès de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à une procuration : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un organisme ou un tribunal exige une déclaration sous serment liée à une procuration ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
Déclaration de personne à charge assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un assureur, un employeur ou un organisme exige la preuve qu'une personne est à votre charge ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous soutenez un proche malade, âgé ou en perte d'autonomie et un organisme ou un employeur demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'impossibilité de joindre l'autre parent : comment ça fonctionne ?
Vous ne pouvez pas obtenir la signature ou le consentement de l'autre parent de votre enfant ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger ou présenter une preuve de votre statut matrimonial et on vous demande une déclaration de célibat sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de situation financière sous serment : dans quels contextes et comment ?
Un tribunal, l'aide juridique ou un organisme vous demande une déclaration assermentée décrivant votre situation financière personnelle ? Voici à quoi sert ce document, ce qu'il doit contenir et comment le faire assermenter.
1040 — Déclaration du statut familial — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration du statut familial — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
