Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
ME-0032 — Déclaration de consentement pour l'immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) exige le consentement du parent non accompagnateur pour l'immigration permanente d'un enfant mineur. Voici ce que prévoit le formulaire ME-0032.
Autorisation parentale de voyage : légalisation et format exigés pour un voyage international
Votre autorisation parentale de voyage est prête, mais le pays de destination exige une légalisation, une apostille ou un format particulier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de voyager.
Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de garde d'enfant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, une école ou un pays étranger exige une déclaration sous serment confirmant les modalités de garde de votre enfant ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration assermentée pour une demande de tutelle : comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de tutelle pour un enfant mineur ou une personne majeure inapte et devez appuyer votre dossier par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Lettre de consentement pour un enfant mineur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un parent doit confirmer son consentement pour une démarche concernant son enfant mineur — voyage, soins médicaux, inscription scolaire — sans être présent ? Voici ce qu'il faut savoir sur la lettre de consentement.
Déclaration d'un parent confiant la garde de son enfant à un tiers : comment ça fonctionne ?
Vous confiez temporairement la garde de votre enfant à un grand-parent, un proche ou un ami, et une école, un organisme ou une clinique exige une déclaration sous serment le confirmant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
Déclaration d'impossibilité de joindre l'autre parent : comment ça fonctionne ?
Vous ne pouvez pas obtenir la signature ou le consentement de l'autre parent de votre enfant ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration de bonne conduite et d'absence d'antécédents judiciaires : comment ça fonctionne ?
On vous demande une déclaration sous serment attestant votre bonne conduite ou l'absence d'antécédents judiciaires — pour du bénévolat, un emploi à l'étranger, une adoption ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
FO-0350 — Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0352 — Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0353 — Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent : assermentation en ligne
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
4488 — Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0351 — Déclaration sous serment pour une personne résidant au Canada depuis moins d'un an (services de garde) : assermentation en ligne
FO-0351 (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert cette déclaration sous serment, qui doit la remplir, où la télécharger et comment la faire assermenter en ligne.
CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
