La preuve principale reste souvent une attestation de l'établissement d'enseignement ; la déclaration sous serment vient en appui, pas à la place, lorsque cette attestation est insuffisante ou introuvable.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- poursuite du versement d'une pension alimentaire après la majorité;
- maintien d'un enfant à charge dans un régime d'assurance;
- avantage ou prestation liée aux études d'un proche;
- règlement d'un désaccord sur la poursuite des études.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et de l'étudiant;
- l'établissement, le programme et les dates d'inscription;
- le régime d'études (temps plein, temps partiel) et l'état d'avancement;
- les liens de dépendance ou le soutien financier, s'ils sont visés;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la pension alimentaire ?
Cette déclaration s'inscrit souvent dans un dossier de pension alimentaire ; notre article sur la déclaration relative à la pension alimentaire détaille le contexte plus large.
Déclaration relative à la pension alimentaire
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un établissement d'enseignement et ne confirme aucune inscription. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.