Cette déclaration n'a rien à voir avec la déclaration de revenus produite chaque année à Revenu Québec ou à l'Agence du revenu du Canada — il s'agit d'un document distinct, préparé au cas par cas pour un organisme précis.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- travailleur autonome sans relevé d'emploi traditionnel;
- personne entre deux emplois ou récemment arrivée sur le marché du travail;
- revenus provenant de plusieurs sources difficiles à consolider autrement;
- demande d'un organisme qui exige une confirmation supplémentaire malgré des documents déjà fournis.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant;
- le détail des sources de revenus et les montants correspondants;
- la période visée par la déclaration;
- une déclaration de véracité des renseignements fournis.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils fiscaux. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.