Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration assermentée pour une demande de logement social (HLM) : comment ça fonctionne ?
Un office d'habitation exige une déclaration sous serment confirmant votre situation familiale ou financière dans le cadre d'une demande de logement social ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'endossement frauduleux d'un chèque : comment la faire assermenter ?
Votre institution financière exige une déclaration sous serment confirmant que vous n'avez pas endossé un chèque encaissé à votre nom ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration relative à un compte bancaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une institution financière ou un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la propriété, l'accès ou l'historique d'un compte bancaire ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de patrimoine assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un tribunal, un notaire ou un organisme exige une déclaration sous serment décrivant l'ensemble de vos biens et dettes ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de caution ou de garant assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous vous portez garant ou caution pour un bail, un prêt ou un contrat ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée et ce qu'elle contient.
Déclaration de revenus sous serment : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous êtes travailleur autonome, entre deux emplois, ou vos revenus ne figurent pas sur un relevé officiel, et un organisme exige une déclaration sous serment de vos revenus ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de situation financière sous serment : dans quels contextes et comment ?
Un tribunal, l'aide juridique ou un organisme vous demande une déclaration assermentée décrivant votre situation financière personnelle ? Voici à quoi sert ce document, ce qu'il doit contenir et comment le faire assermenter.
