L'émetteur (employeur, assureur, organisme, particulier) fixe sa propre procédure et parfois un délai d'attente : demandez-lui d'abord ce qu'il exige avant de rédiger votre déclaration.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- chèque de paie, de remboursement ou de prestation jamais reçu;
- chèque perdu ou volé dans le courrier;
- paiement dont l'encaissement ne vous est pas attribuable;
- demande de réémission ou d'arrêt de paiement.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et celle de l'émetteur;
- le montant, la date et le numéro du paiement ou du chèque, s'ils sont connus;
- l'affirmation que vous ne l'avez ni reçu, ni encaissé, ni endossé;
- les démarches déjà faites (contact avec l'émetteur, votre banque);
- une déclaration de véracité.
Et si le chèque a été encaissé par quelqu'un d'autre ?
Si un tiers a encaissé le chèque en falsifiant votre signature, il s'agit plutôt d'un endossement frauduleux, un cas traité dans un article distinct.
Déclaration d'endossement frauduleux d'un chèque
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas l'émetteur du paiement ni une institution financière et ne peut ni retracer ni réémettre un paiement. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.