Chaque institution financière a ses propres formulaires et exigences pour ce type de déclaration — cet article couvre le principe général.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- règlement d'une succession impliquant un compte du défunt;
- réclamation d'un compte bancaire oublié ou en déshérence;
- confirmation de propriété exclusive ou conjointe d'un compte;
- appui à une déclaration d'endossement frauduleux ou de fraude bancaire.
Déclaration d'endossement frauduleux d'un chèque : comment la faire assermenter ?
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec le compte concerné;
- les renseignements permettant d'identifier le compte (institution, type de compte);
- les faits précis que la déclaration vise à établir;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'institution financière et de la nature de la démarche. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas une institution financière. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.