Chaque office d'habitation a ses propres critères d'admissibilité et ses propres formulaires — vérifiez toujours ceux applicables à votre demande.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- confirmation de la composition du ménage (nombre de personnes, liens familiaux);
- confirmation de la situation financière lorsque les documents usuels sont insuffisants;
- absence de logement adéquat ou de logement actuel, selon les critères du programme;
- vérification par l'office en cas de doute sur les renseignements déclarés.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant et des membres du ménage concernés;
- les faits appuyant l'admissibilité réclamée;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'office d'habitation concerné. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un office d'habitation. Ce service ne détermine pas votre admissibilité à un logement social — vérifiez toujours les exigences exactes de l'office concerné avant de réserver.