La caution est un engagement sérieux : le commissaire reçoit votre serment, mais ne vous conseille pas sur la portée de votre engagement. Lisez attentivement le contrat avant de signer.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- location d'un logement par un étudiant ou un nouvel arrivant;
- prêt personnel ou hypothécaire garanti par un tiers;
- contrat commercial exigeant un garant solvable;
- démarche où un proche répond financièrement de vous.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète et l'adresse du garant;
- l'identification du bénéficiaire de la garantie et de la dette visée;
- une description de la situation financière du garant, si elle est exigée;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration de situation financière ?
Souvent, oui : le créancier veut s'assurer que le garant peut réellement assumer la dette. La déclaration de situation financière peut alors accompagner ou compléter la déclaration de caution.
Déclaration de situation financière sous serment
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un conseiller juridique ou financier et ne vous conseille pas sur les conséquences d'un cautionnement. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.