Cette déclaration ne remplace jamais les documents officiels d'IRCC — elle sert de confirmation temporaire ou complémentaire lorsque ceux-ci ne suffisent pas seuls à établir la situation actuelle.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- changement récent de statut non encore reflété sur les documents officiels;
- demande de statut en traitement, sans document final disponible;
- document de statut perdu ou volé, en attente de remplacement;
- demande d'un employeur ou d'un organisme exigeant une confirmation supplémentaire.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- le statut d'immigration actuel et les circonstances pertinentes;
- une référence aux documents ou démarches en cours, si applicable;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils en immigration. Ce service ne détermine pas votre statut d'immigration ni si cette déclaration répond aux exigences de l'organisme concerné — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes d'IRCC avant de réserver.