L'objectif de cette déclaration est de s'assurer que les deux parents consentent à la démarche d'immigration ou d'études de l'enfant, lorsque l'autorité parentale est partagée.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de permis d'études ou de permis de travail pour un mineur;
- demande de résidence permanente d'un enfant accompagné d'un seul parent;
- demande de visa de visiteur pour un enfant voyageant avec un seul parent;
- toute démarche où l'autorité parentale de l'autre parent doit être confirmée.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du parent non accompagnateur et de l'enfant;
- la confirmation de son consentement à la démarche précise entreprise;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Les exigences varient selon le type de demande et les instructions d'IRCC applicables. Vérifiez toujours les exigences précises de votre demande avant de faire assermenter la déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils en immigration. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de parent non accompagnateur doit être assermentée — vérifiez toujours les exigences officielles les plus récentes d'IRCC avant de réserver.