Le formulaire IMM 5451 est la déclaration solennelle publiée par IRCC pour les résidents permanents dont la carte de résident permanent a été perdue, volée, détruite ou n’a jamais été reçue.
Le formulaire se télécharge sur le site d’IRCC et s’ouvre dans Adobe Acrobat Reader sur un ordinateur (il peut ne pas s’ouvrir sur une tablette ou un téléphone). Consultez les instructions du formulaire pour savoir quelle personne est habilitée à recevoir la déclaration.
L’assermentation en bref
Le formulaire IMM 5451 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire IMM 5451 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.
Télécharger le formulaire IMM 5451 (canada.ca)
Faire assermenter le IMM 5451 en ligne
Si le formulaire IMM 5451 doit être assermenté, un commissaire à l’assermentation peut recevoir votre déclaration à distance, par visioconférence, sans que vous ayez à vous déplacer.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.