Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
ME-0032 — Déclaration de consentement pour l'immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) exige le consentement du parent non accompagnateur pour l'immigration permanente d'un enfant mineur. Voici ce que prévoit le formulaire ME-0032.
Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de statut d'immigration assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un employeur, un organisme ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre statut actuel d'immigration au Canada ? Voici ce qu'il faut savoir.
Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Certificat d'hébergement pour une demande d'immigration : comment ça fonctionne ?
Vous hébergez ou serez hébergé par un proche dans le cadre d'une demande de visa, de permis d'études ou de résidence temporaire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat d'hébergement.
Déclaration de soutien financier pour une demande d'immigration ou d'études : comment ça fonctionne ?
Un proche vous demande une déclaration attestant que vous soutiendrez financièrement sa demande de permis d'études, de visa ou de parrainage ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
IMM 5519 — Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait : assermentation en ligne
IMM 5519 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lettre d'invitation pour visa Canada : faut-il la faire assermenter ?
Vous invitez un membre de votre famille, un ami ou un proche au Canada et devez préparer une lettre d'invitation pour sa demande de visa de visiteur ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
IMM 5409 — Déclaration solennelle d’union de fait : assermentation en ligne
IMM 5409 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IRM 0005 — Déclaration solennelle en vue de la reprise d’un nom autochtone sur un certificat de citoyenneté ou une carte de résident permanent : assermentation en ligne
IRM 0005 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CIT 0458 — Déclaration solennelle d’union de fait — citoyenneté : assermentation en ligne
CIT 0458 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
