IRCC évalue généralement l'authenticité d'une relation à partir d'un ensemble de preuves — photos, correspondance, comptes conjoints, témoignages de proches — et non d'un seul document. Une déclaration sous serment vient renforcer ce dossier, pas le remplacer.
Que peut contenir une déclaration sous serment pour appuyer une preuve de couple ?
- l'historique de la relation (rencontre, développement, cohabitation);
- les circonstances qui empêchent certaines preuves documentaires usuelles (ex. pays où la cohabitation n'est pas socialement possible avant le mariage);
- le témoignage d'un proche connaissant bien le couple, en complément de celui des conjoints eux-mêmes;
- une déclaration de véracité.
Cette déclaration remplace-t-elle les autres preuves exigées par IRCC ?
Non. IRCC examine l'ensemble du dossier — une déclaration sous serment, même détaillée, ne remplace pas les preuves matérielles habituelles (photos, communications, preuves financières conjointes) lorsque celles-ci sont disponibles.
Doit-elle être assermentée ?
IRCC n'exige pas toujours une déclaration sous serment plutôt qu'une lettre simplement signée — mais une déclaration reçue sous serment peut avoir plus de poids dans un dossier contesté ou incomplet. Vérifiez les instructions applicables à votre demande.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
IMM 5409 — Déclaration solennelle d'union de fait : assermentation en ligne
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils en immigration. Ce service ne détermine pas si votre dossier de parrainage est complet — vérifiez toujours les exigences officielles les plus récentes d'IRCC avant de réserver.