Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration relative à un contrat de mariage ou d'union civile : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un tribunal ou une institution exige une déclaration confirmant l'existence ou le contenu de votre contrat de mariage ou d'union civile ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de capacité matrimoniale assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger et une autorité exige une déclaration sous serment confirmant que vous remplissez les conditions légales pour vous marier ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration solennelle de l'état conjugal pour des prestations de retraite : comment ça fonctionne ?
Un régime de retraite exige une déclaration solennelle confirmant votre état conjugal pour déterminer vos droits à une prestation de survivant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de non-remariage assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger ou un régime de pension exige une déclaration confirmant que vous ne vous êtes pas remarié depuis un divorce ou le décès de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration pour reconstituer une preuve d'état civil : comment ça fonctionne ?
Un acte d'état civil est introuvable et une institution demande de le prouver autrement ? Voici quand une déclaration sous serment peut compléter votre dossier.
Déclaration relative à un décès survenu à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un proche est décédé à l'étranger et une institution demande une déclaration sous serment pour régler sa succession ou ses affaires ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger ou présenter une preuve de votre statut matrimonial et on vous demande une déclaration de célibat sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
