Chaque ordre professionnel a ses propres formulaires et exigences — cet article couvre le principe général; référez-vous toujours au formulaire précis fourni par votre ordre.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande d'admission à un ordre professionnel;
- déclaration annuelle attestant le respect des obligations déontologiques;
- démarche de reconnaissance d'une formation ou d'une expérience équivalente;
- processus disciplinaire ou d'enquête devant l'ordre.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant et son numéro de membre, s'il y a lieu;
- les faits précis exigés par le formulaire de l'ordre concerné;
- toute pièce justificative requise;
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'ordre professionnel et du type de démarche. Vérifiez toujours les exigences précises indiquées par votre ordre avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un ordre professionnel et ne détermine pas les exigences applicables à votre dossier — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes de votre ordre avant de réserver.