Les deux expressions désignent une déclaration reçue par une personne légalement autorisée — un commissaire à l'assermentation, notamment — au cours de laquelle le déclarant confirme la véracité de ce qu'il affirme. La différence tient à la formule utilisée pour cette confirmation.
Qu'est-ce qu'une déclaration sous serment ?
Dans une déclaration sous serment, le déclarant jure que ce qu'il affirme est vrai, selon une formule qui peut faire appel à ses convictions personnelles ou religieuses. Le commissaire reçoit ce serment et atteste que la formalité a été respectée.
Qu'est-ce qu'une déclaration solennelle (ou affirmation solennelle) ?
Une déclaration solennelle — aussi appelée affirmation solennelle — permet à une personne d'affirmer solennellement la véracité de ses propos plutôt que de prêter serment, au moyen d'une formule qui ne fait pas référence à une divinité. Une personne peut choisir cette formule notamment pour des motifs de conviction personnelle.
Est-ce que ça change quelque chose pour vous ?
Dans la grande majorité des cas, non. Les deux formules sont reçues par le même commissaire, suivent une procédure similaire et produisent le même effet une fois la déclaration dûment reçue. Ce qui importe surtout, c'est que la formule choisie corresponde aux convictions du déclarant et que la procédure applicable ait été respectée.
Pourquoi cette distinction existe-t-elle ?
Cette distinction permet à toute personne de faire une déclaration solennelle devant une personne autorisée, quelles que soient ses convictions religieuses ou personnelles — sans être tenue de prêter un serment qui ferait référence à une divinité si cela ne correspond pas à ses convictions.
Un formulaire officiel précise-t-il toujours laquelle utiliser ?
Certains formulaires officiels portent déjà un titre précis — par exemple « déclaration solennelle » pour plusieurs formulaires fédéraux d'immigration. Même dans ce cas, le déclarant conserve généralement le choix de la formule qui correspond à ses convictions; le commissaire adapte la formule reçue en conséquence.
Peut-on faire cette déclaration en ligne ?
Oui. Au Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle à distance, par visioconférence, lorsque les conditions applicables sont respectées.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas laquelle des deux formules s'applique à votre situation ni les exigences propres à votre document — le commissaire vous guide sur la formule appropriée au moment de la séance.