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Comprendre l'assermentation au Québec
Faire assermenter un document, c'est déclarer solennellement, devant une personne autorisée, que son contenu est vrai. Au Québec, cette personne peut être un commissaire à l'assermentation, et la déclaration peut se faire en personne ou, lorsque les conditions sont réunies, à distance par visioconférence.
Ces guides expliquent le déroulement d'un rendez-vous, le rôle exact du commissaire, la différence entre assermentation, copie certifiée conforme et autres formalités, ainsi que les documents à préparer. Ils s'appuient sur l'information officielle du gouvernement du Québec.
9 articles
Guides généraux
Déclaration solennelle et déclaration sous serment : quelle différence ?
On confond souvent « déclaration solennelle » et « déclaration sous serment ». Voici ce qui les distingue au Québec, et pourquoi cette nuance peut avoir de l'importance pour votre document.
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Documents à faire assermenter : formulaire officiel ou déclaration personnalisée ?
Avant de rédiger quoi que ce soit, la première question à se poser : votre situation correspond-elle à un formulaire officiel précis, ou devez-vous rédiger une déclaration sur mesure ? Le guide pour choisir la bonne voie.
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Assermentation à distance : la déclaration écrite sous serment
Ce qu'est l'assermentation, les mentions obligatoires d'une déclaration écrite sous serment et les exigences du moyen technologique pour la faire recevoir à distance au Québec.
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Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne?
Découvrez comment fonctionne une assermentation en ligne au Québec, les étapes d'une rencontre à distance et ce qu'il faut préparer avant votre rendez-vous.
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Assermentation, copie certifiée, notarisation et apostille : quelles différences?
Assermentation, copie certifiée conforme, notarisation ou apostille? Comprenez les différences avant de prendre rendez-vous au Québec.
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Commissaire à l'assermentation au Québec : rôle, pouvoirs et limites
Quel est le rôle d'un commissaire à l'assermentation au Québec? Découvrez ce qu'il peut faire, ce qu'il ne peut pas faire et quand le consulter.
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Quels documents faut-il faire assermenter? Une liste par situation
Immigration, famille, perte de document, succession, emploi, traduction : les principales situations où une déclaration sous serment ou solennelle est demandée, et comment vérifier pour votre cas.
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Comment préparer un rendez-vous d'assermentation en ligne?
Document, signature, visioconférence : voici comment préparer votre rendez-vous d'assermentation en ligne au Québec et éviter les problèmes courants.
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Quels documents peut-on faire assermenter au Québec?
Découvrez quels types de documents peuvent nécessiter une assermentation au Québec et les différences avec une copie certifiée ou une authentification.
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